Conditions générales d'utilisation
Dernière mise à jour : le 23 Aout 2026
1. Objet
Les présentes conditions générales d'utilisation (« CGU ») régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme de gestion scolaire EssorEdu (ci-après « la Plateforme »), mise à disposition des établissements scolaires (ci-après « l'Établissement » ou « l'École »), de leur personnel, des familles et des élèves (ci-après collectivement « les Utilisateurs »).
La Plateforme est éditée par (ci-après « l'Éditeur »), dont les coordonnées complètes figurent sur la page Mentions légales.
2. Acceptation des conditions
L'accès à la Plateforme, par quelque moyen que ce soit (compte Admin école, Comptable, Prof, Secrétariat, ou compte Parent/Élève), vaut acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si un Utilisateur n'accepte pas ces conditions, il doit s'abstenir d'utiliser la Plateforme.
3. Description du service
La Plateforme permet notamment à un établissement scolaire de gérer, selon les fonctionnalités activées : les inscriptions et dossiers d'élèves, les notes et bulletins, les absences et justificatifs, la facturation et l'encaissement de la scolarité, la communication avec les familles, la gestion du personnel et des salaires, ainsi que le paiement en ligne via des prestataires tiers (voir article 6).
L'Éditeur se réserve le droit de faire évoluer, ajouter ou retirer des fonctionnalités à tout moment, dans le but d'améliorer le service.
4. Comptes et accès
Chaque Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute action réalisée depuis son compte. Toute suspicion d'accès non autorisé doit être signalée sans délai à l'Établissement concerné, qui pourra désactiver le compte.
La création et la gestion des comptes du personnel et des familles relèvent de la responsabilité de l'Établissement, qui décide qui a accès à quelles données dans le cadre de sa mission d'enseignement.
5. Abonnement et facturation
L'accès à la Plateforme par un établissement est soumis à un abonnement, dont les tarifs en vigueur sont indiqués sur la page d'accueil publique. Un essai gratuit de 30 jours, sans engagement, est proposé aux nouvelles écoles ; le premier prélèvement de l'abonnement n'intervient qu'à l'issue de cette période, sauf résiliation avant son terme.
Des frais d'accès uniques, couvrant l'accompagnement et l'intégration initiale de l'établissement, sont dus dès l'activation du compte, indépendamment de l'essai gratuit mentionné ci-dessus — celui-ci ne s'applique qu'au prélèvement récurrent de l'abonnement.
Le défaut de paiement d'une facture d'abonnement peut entraîner, après relance, la suspension temporaire de l'accès à la Plateforme pour l'établissement concerné, sans préjudice des sommes dues.
6. Paiements en ligne (Wave)
La Plateforme permet, lorsque l'établissement l'active, l'encaissement de la scolarité et le paiement du personnel via l'API du prestataire de paiement mobile Wave. Dans ce modèle, chaque établissement dispose de son propre compte marchand Wave et perçoit directement les fonds qui lui sont destinés : l'Éditeur n'encaisse, ne détient et ne transfère à aucun moment les fonds des familles ou des écoles.
Les transactions elles-mêmes sont traitées et sécurisées par Wave, selon ses propres conditions d'utilisation et sa propre politique de confidentialité, auxquelles l'établissement et les familles restent soumis pour tout ce qui concerne le traitement du paiement lui-même.
7. Notifications par SMS
Les notifications par email sont incluses dans l'abonnement. Les notifications par SMS constituent une option distincte, entraînant des coûts additionnels facturés à l'établissement selon les tarifs en vigueur affichés sur la Plateforme, et ne sont envoyées que dans la limite du solde de l'établissement.
8. Données personnelles
Le traitement des données à caractère personnel (notamment celles des élèves, mineurs) est décrit en détail dans la Politique de confidentialité, qui fait partie intégrante des présentes CGU.
9. Propriété intellectuelle
La Plateforme, son code, son design et ses éléments techniques sont la propriété de l'Éditeur. Les données saisies par un établissement (dossiers d'élèves, notes, documents déposés...) restent la propriété de cet établissement, qui en conserve l'entière responsabilité et la maîtrise.
10. Disponibilité et responsabilité
L'Éditeur s'efforce d'assurer une disponibilité continue de la Plateforme, sans pouvoir garantir une disponibilité ininterrompue (maintenance, incidents techniques indépendants de sa volonté, panne d'un prestataire tiers tel que l'hébergeur, Wave, ou le fournisseur de SMS).
L'Éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une saisie erronée de données par un établissement ou un utilisateur, ni des décisions prises sur la base de ces données.
11. Résiliation
Un établissement peut demander la résiliation de son abonnement à tout moment ; celle-ci prend effet à la fin de la période déjà payée. L'Éditeur se réserve le droit de suspendre ou résilier l'accès d'un établissement en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée sans effet lorsque la situation le permet.
12. Modification des CGU
L'Éditeur peut modifier les présentes CGU à tout moment, notamment pour refléter une évolution du service ou de la réglementation applicable. Les établissements seront informés de toute modification substantielle ; la poursuite de l'utilisation de la Plateforme après notification vaut acceptation des nouvelles conditions.
13. Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit sénégalais. Tout litige relatif à leur interprétation ou leur exécution relève, à défaut de résolution amiable, des juridictions compétentes du Sénégal.
14. Contact
contact@essoredu.com